À l’article 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Au point 1, le terme terminale est remplacé par les termes de de première ;
Au point 4, les termes de 14e sont remplacés par les termes de première, les termes de du régime technique par ceux de de l’enseignement secondaire général et les termes de non maîtrise par ceux de non-maîtrise ;
Le point 5 est modifié comme suit :
l’alinéa 1er est supprimé ;
à l’alinéa 2 ancien, devenu l’alinéa 1er, le terme 13e est remplacé par celui de première ;
à l’alinéa 3 ancien, devenu l’alinéa 2, les termes de projet ou un travail d’envergure sont supprimés.