Art. 10 Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié d…

In forcesince 17 Sep 2018

À l’article 15 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Au point 1, la deuxième phrase est supprimée ;

Au point 2, les termes pour toutes les branches d’examen sont supprimés ;

Au point 3 alinéa 2, le terme l’affichage est remplacé par les termes de la communication et les termes dans un délai fixé par le commissaire sont remplacés par ceux de avant le 15 juillet de l’année scolaire en cours.

  • num:lu=rgd/2018-07-20 (several documents carry this name)