À l’article 15 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Au point 1, la deuxième phrase est supprimée ;
Au point 2, les termes pour toutes les branches d’examen sont supprimés ;
Au point 3 alinéa 2, le terme l’affichage est remplacé par les termes de la communication et les termes dans un délai fixé par le commissaire sont remplacés par ceux de avant le 15 juillet de l’année scolaire en cours.