Tout organisme formateur intéressé adresse une demande d’agrément au ministre par voie électronique moyennant une authentification forte.
L’organisme formateur intéressé remet une version actualisée des statuts, un extrait du registre de commerce et des sociétés, une attestation d’assurance « responsabilité civile » et indique sur base d’un formulaire prescrit :
les formations offertes et les méthodes d’évaluation. Les formations offertes doivent être conformes aux référentiels des emplois, des activités et des compétences, tels que définis à l’article 90 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;
le ou les formateurs et leurs formations et expériences respectives : le ou les formateurs sont tenus de présenter un certificat ou un diplôme délivré par le CGDIS constatant leurs compétences de formateur, le cas échéant, un certificat ou un diplôme reconnu équivalent par celui-ci ;
la population ciblée ;
les moyens de certification de la participation ;
l’organisation interne.
Les demandes incomplètes ne sont pas considérées.