L’organisme formateur agréé informe sans délai le ministre de toute modification relative aux informations fournies lors de la présentation de sa demande d’agrément initiale ou de sa demande de renouvellement.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les modalités d’obtention d’un agrément…
In forcesince 28 Jul 2018