Art. 6 Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 sur les associations et organismes de secours a…

In forcesince 28 Jul 2018

Pendant la durée de validité de l’agrément, l’association ou l’organisme de secours agréé exerce les activités de sécurité civile conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à l’organisation opérationnelle et aux règles du commandement des opérations de secours.