Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à l’organisation opérationnelle et aux règ…
Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à l’organisation opérationnelle et aux règles du commandement des opérations de secours, à la participation d’organismes publics et privés, des associations et organismes agrées et des services d’incendie des entreprises et usines publiques et privées aux opérations de secours, aux actions résultant du déclenchement d’un plan d’intervention des secours ou de soutien aux populations en matière de sécurité civile.
In forceTyperegulationDate27 Jun 2018Since1 Jul 2018Articles25Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.