La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à l’organisation opérationnelle et aux règles du commandement des opérations de secours ».
Art. 23 Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à l’organisation opérationnelle et aux règ…
In forcesince 1 Jul 2018