La durée de validité de l’agrément est de cinq ans renouvelable. Pour le renouvellement de l’agrément, l’association ou l’organisme de secours agréé est tenu d’adresser sa demande au ministre dans un délai de six mois avant la date d’expiration de l’agrément en cours par un formulaire mis à sa disposition. La demande de renouvellement est faite par voie électronique moyennant une authentification forte.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 sur les associations et organismes de secours a…
In forcesince 28 Jul 2018