Art. 8 Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales d…

Surveillance des effets de la pollution atmosphérique

In forcesince 7 Jul 2018

La surveillance des incidences négatives de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes est effectuée en s'appuyant sur un réseau de sites de surveillance qui soit représentatif des types d'habitats d'eau douce, naturels et semi-naturels et d'écosystèmes forestiers, selon une approche efficace au regard des coûts et fondée sur les risques. Le ministre coordonne les travaux des différentes autorités concernées, le cas échéant sur base de lignes directrices.

La coordination est assurée avec d'autres programmes de surveillance établis en vertu :

de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;

de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

du règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

le cas échéant, de la convention PATLD.

Le cas échéant, les données collectées au titre de ces programmes sont utilisées.

Pour satisfaire aux exigences du présent article, il peut être fait usage des indicateurs de surveillance facultatifs énumérés à l'annexe V.