Le règlement grand-ducal modifié du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques est abrogé.
Art. 11 Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales d…
Dispositions abrogatoires
In forcesince 7 Jul 2018
- celex=32001L0081
- eli=eli/etat/leg/rgd/2002/11/08/n2/jo
- num:lu=rgd/2002-11-08