Art. 11 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un…

Disposition dérogatoire

In forcesince 1 Apr 2017
(1)

Le contenu des plans directeurs, élaborés en application de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, peut se substituer au contenu du schéma directeur.

(2)

Pour les terrains sis en zone soumise à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » et couverts par un plan d’aménagement particulier maintenu en vigueur, le contenu de ce plan d’aménagement particulier peut se substituer au contenu du schéma directeur.