Le schéma directeur détermine les options de développement des fonds couvrant l’ensemble des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».
Art. 6 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un…
Définition
In forcesince 1 Apr 2017