Le schéma directeur a pour objet de préciser et de compléter les concepts établis en vertu de l’article 4. Il détermine les orientations servant à définir et à délimiter les zones du projet d’aménagement général et à élaborer les projets d’aménagement particulier « nouveau quartier ».
Art. 7 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un…
Objet
In forcesince 1 Apr 2017