Art. 10 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un…

Echelles et fonds de plan

In forcesince 1 Apr 2017

La partie graphique est dressée en principe à l’échelle 1:1.000 sur base d’orthophotos récentes et doit être complétée au moins par les courbes de niveaux et les cours d’eau issus de la base de données topo-cartographiques (BD-L-TC).

La partie graphique peut être composée de plusieurs plans complémentaires afin de garantir la lisibilité des informations. Un plan d’ensemble, reprenant l’intégralité des éléments graphiques, est à élaborer.