Art. 9 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un…

Légende et représentation de la partie graphique

In forcesince 1 Apr 2017
(1)

La partie graphique doit s’appuyer sur les indications de la légende-type de l'annexe.

Des variations concernant les nuances de couleur et les caractéristiques du graphisme ne sont tolérées que dans la mesure où elles découlent des contraintes techniques propres des différents systèmes informatiques utilisés pour réaliser la partie graphique.

(2)

Le schéma directeur doit comprendre une version en format « PDF » et une version sur support papier qui fait foi.

Les indications de la légende-type de l’annexe peuvent être complétées.