Art. 1 Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29…

In forcesince 19 Feb 2017

A l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, l’intitulé de l’annexe XVII est modifié comme suit :

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Annexe XVII : Zones définies pour le Grand –Duché de Luxembourg