Art. 5 Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29…

In forcesince 19 Feb 2017

A l’annexe III du même règlement, la section C est remplacée comme suit :

Dans la mesure du possible, les considérations suivantes s'appliquent:

l’orifice d’entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (en règle générale, libre sur un angle d’au moins 270°, ou 180° pour les points de prélèvements situés au niveau de la ligne de construction); aucun obstacle gênant le flux d’air ne doit se trouver au voisinage de l’orifice d’entrée (qui doit normalement être distant de quelques mètres des bâtiments, des balcons, des arbres et autres obstacles et se trouver à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l’air au niveau de la ligne de construction),

en règle générale, le point d’admission d’air est situé entre 1,5 m (zone de respiration) et 4 m au-dessus du sol. Une implantation plus élevée peut aussi être indiquée si la station est représentative d’une zone étendue, et les éventuelles dérogations doivent être étayées de toutes les pièces justificatives,

la sonde d'entrée n'est pas placée à proximité immédiate de sources d'émission, afin d'éviter le prélèvement direct d'émissions non mélangées à l'air ambiant,

l'orifice de sortie de l'échantillonneur est positionné de façon à éviter que l'air sortant ne recircule en direction de l'entrée de l'appareil,

pour tous les polluants, les sondes de prélèvement dirigées vers la circulation sont distantes d'au moins 25 m de la limite des grands carrefours et ne se trouvent pas à plus de 10 m de la bordure du trottoir. On entend par “grand carrefour�? un carrefour qui interrompt le flux de circulation et est à l'origine d'émissions différentes (arrêts et redémarrages) par rapport au reste de la route.

Les facteurs suivants peuvent également être pris en considération:

sources susceptibles d'interférer,

sécurité,

accès,

possibilités de raccordement électrique et de liaisons téléphoniques,

visibilité du site par rapport à ses alentours,

sécurité du public et des techniciens,

intérêt d'une implantation commune de points de prélèvement pour différents polluants,

exigences d'urbanisme.

Tout écart par rapport aux critères énoncés dans la présente section est intégralement consigné dans le cadre des procédures décrites à la section D.