Art. 9 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3…

In forcesince 15 Sep 2016

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.