Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3…
In forcesince 15 Sep 2016