À l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique sont apportées les modifications suivantes:
Le point 1 est remplacé par la disposition suivante:
Chaque commission nationale se compose d'un président qui est l'intermédiaire entre le ministre et les membres de la commission nationale, d'un secrétaire, d'un membre délégué et d'un membre délégué suppléant de chaque lycée qui offre l'ordre d'enseignement concerné, et d'un inspecteur de l'enseignement fondamental pour les commissions supervisant une branche enseignée en première année de l'enseignement secondaire ou secondaire technique.
Le point 4 est complété comme suit:
Une dérogation peut être accordée par le ministre si le nombre de lycées publics offrant la branche visée est inférieur à six au niveau national.