Art. 2 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3…

In forcesince 15 Sep 2016

À l'article 4 du même règlement sont apportées les modifications suivantes:

Le point 1 est remplacé par la disposition suivante:

Le président est nommé par le ministre pour un mandat renouvelable de quatre ans. Les délégués, membres effectifs et leurs suppléants, ainsi que les représentants des lycées privés sous régime contractuel et les experts sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable d'un an.

Au point 2 les mots «et parmi» sont supprimés.

Il est inséré un point 5 libellé comme suit:

Si un membre de la commission nationale est nommé président ou président faisant fonction, il est remplacé comme délégué de son établissement par un nouveau délégué chargé d'achever le mandat de son prédécesseur, à moins qu'il ne soit le seul enseignant de son établissement enseignant la branche concernée.

Il est inséré un point 6 libellé comme suit:

Le secrétaire reste ou devient le membre effectif de son établissement.

  • num:lu=rgd/2011-07-30 (several documents carry this name)