Le présent règlement entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016/2017.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3…
In forcesince 15 Sep 2016
- celex=32016R2017
Le présent règlement entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016/2017.