À l'article 8 du même règlement sont apportées les modifications suivantes:
Il est inséré un nouveau point 2bis. libellé comme suit:
Pour être recevable, la proposition de la commission nationale doit obligatoirement indiquer les finalités du groupe de travail, les noms et les lycées d'affectation des membres, la durée du mandat et une estimation des ressources.
Le point 3 est complété par l'alinéa suivant:
Après la délibération à la commission nationale, le compte rendu du groupe de travail est communiqué au ministre ou à son délégué.