Art. 7 Règlement grand-ducal du 3 décembre 2013 modifiant 1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 17 Dec 2013

Le paragraphe 11. de l’article 176 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Le sixième alinéa est complété in fine par le libellé suivant:

«Une remorque dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 750 kg peut être attelée aux tricycles.»

Le même paragraphe 11. est complété par un septième alinéa nouveau, à insérer après l’alinéa six, avec le libellé suivant:

«Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1., 2. et 4. de l’article 76, les permis de conduire correspondant aux catégories AM, A1 et A du permis de conduire, délivrés avant le 19 janvier 2013, sont également valables pour la conduite de cyclomoteurs, de quadricycles légers, de motocycles légers, avec ou sans side-car, et de motocycles, avec ou sans-side-car, auxquels est attaché une remorque ou un véhicule traîné d’une masse maximale autorisée, ou à défaut, d’une masse en charge inférieure à 150 kg.»

Le même paragraphe 11. est complété in fine par deux alinéas nouveaux, avec le libellé suivant:

«Par dérogation aux dispositions du paragraphe 11. de l’article 76, les permis de conduire correspondant à la catégorie D1 du permis de conduire, délivrés avant le 19 janvier 2013, sont également valables pour la conduite de véhicules automoteurs conçus et construits pour le transport de 16 passagers au maximum, outre le conducteur, et ayant une longueur maximale dépassant 8 mètres.

Par dérogation aux dispositions des paragraphes 13. et 14. de l’article 76, les permis de conduire correspondant aux catégories D ou DE du permis de conduire, délivrés avant le 19 janvier 2013, sont également valables pour la conduite des véhicules correspondant aux catégories précitées du permis de conduire à partir de l’âge de 21 ans du titulaire, sans préjudice du règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement.»