Art. 3 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Armée

In forcesince 6 Aug 2013
1.

L’article 9 sub 2 (c) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

2.

Le corps des sous-officiers de l’armée comprend:

un maximum de six infirmiers diplômés, qui peuvent être autorisés à porter les titres des grades de sergent à adjudant-major, dont:

un infirmier dirigeant;

un infirmier dirigeant adjoint;

des infirmiers en chef;

des infirmiers principaux;

des infirmiers.

  • eli=eli/etat/leg/loi/1952/07/23/n1/jo
  • num:lu=loi/1952-07-23
  • num:lu=loi/1999-05-31 (several documents carry this name)