L’article 10 sub (1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l’Etat est modifié comme suit:
«(1)
En dehors des fonctions de Directeur et de Directeur adjoint, le cadre du personnel comprend les fonctions et emplois suivants:
Dans la carrière supérieure – carrière supérieure de l’attaché:
cinq conseillers de direction première classe;
quatre conseillers de direction;
des conseillers de direction adjoints;
des attachés de direction premiers en rang;
des attachés de direction.
(…)
Dans la carrière moyenne – carrière moyenne du rédacteur:
un inspecteur principal premier en rang;
un inspecteur principal;
un inspecteur;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.
Dans la carrière inférieure – carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:
un premier commis technique principal ou commis technique principal;
des commis techniques;
des commis techniques adjoints;
des expéditionnaires techniques.»
(…)