Art. 19 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Service de Renseignement de l’Etat

In forcesince 6 Aug 2013

L’article 10 sub (1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l’Etat est modifié comme suit:

«(1)

En dehors des fonctions de Directeur et de Directeur adjoint, le cadre du personnel comprend les fonctions et emplois suivants:

Dans la carrière supérieure – carrière supérieure de l’attaché:

cinq conseillers de direction première classe;

quatre conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de direction premiers en rang;

des attachés de direction.

(…)

Dans la carrière moyenne – carrière moyenne du rédacteur:

un inspecteur principal premier en rang;

un inspecteur principal;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

Dans la carrière inférieure – carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:

un premier commis technique principal ou commis technique principal;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques.»

(…)

  • eli=eli/etat/leg/loi/2004/06/15/n4/jo
  • num:lu=loi/2004-06-15 (several documents carry this name)
  • num:lu=rgd/1964-04-04 (several documents carry this name)