Le point B de l’article 6 et l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture sont abrogés.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l'en…
In forcesince 3 Aug 2013
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azoté…Law
- num:lu=rgd/2000-11-24 (several documents carry this name)