Art. 2 Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l'en…

In forcesince 3 Aug 2013

La zone de protection rapprochée ou zone II empêche que des polluants microbiologiques pénètrent dans le captage, que des polluants arrivent en fortes concentrations au captage, que l’eau souterraine soit polluée par des excavations ou autres travaux souterrains et que des barrages souterrains modifient l’écoulement de l’eau souterraine en direction du captage.

La zone de protection rapprochée s’étend depuis la limite extérieure du captage jusqu’à une distance correspondant à un temps de transfert d’environ 50 jours de l’eau souterraine jusqu’à son arrivée au captage sans que cette distance ne puisse être inférieure à 50 mètres.

Lorsque les conditions hydrogéologiques permettent d’assurer efficacement la préservation de la qualité de l’eau, l’acte portant création de la zone de protection peut ne pas instaurer de zone de protection rapprochée.

Lorsque les conditions hydrogéologiques exposent le captage à une dégradation de la qualité de l’eau, une zone de protection rapprochée avec vulnérabilité élevée peut être définie, zone qui est dès lors appelée II-V1.