Le directeur du STATEC, ou en son absence, le directeur adjoint du STATEC assure la fonction de président du Comité.
Un fonctionnaire du STATEC désigné par le ministre remplit les fonctions de secrétaire du Comité.
Le directeur du STATEC, ou en son absence, le directeur adjoint du STATEC assure la fonction de président du Comité.
Un fonctionnaire du STATEC désigné par le ministre remplit les fonctions de secrétaire du Comité.