L'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement est remplacé comme suit:
Art. 3.
Annexes
Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:
Annexe I: Critères de sélection visés à l’article 4, paragraphe b)
Annexe II: Informations visées à l’article 5, paragraphe 2.