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In forcesince 31 Oct 2011

Par dérogation aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1er, les élèves de la 1ère année du 2e cycle de l'enseignement fondamental sont soumis au courant de l'année scolaire 2011/2012 à un bilan de santé comportant un bilan auditif et un examen bucco-dentaire.