Par dérogation aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1er, les élèves de la 1ère année du 2e cycle de l'enseignement fondamental sont soumis au courant de l'année scolaire 2011/2012 à un bilan de santé comportant un bilan auditif et un examen bucco-dentaire.
Art. 20 Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesu…
In forcesince 31 Oct 2011