Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesu…

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire.

In forceTyperegulationDate24 Oct 2011Since31 Oct 2011Articles22Cited by2 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.