Art. 5 Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 ju…

In forcesince 6 May 2007
1.

Une nouvelle lettre b) est insérée au premier alinéa de l'article 7 du règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 précité avec le libellé suivant:

«b) une carte d'identité en cours de validité pour chaque membre de l'équipage ou un document en tenant lieu, muni de la photographie du titulaire.»

2.

Les lettres b) et c) actuelles du même article 7 deviennent les lettres c) et d).