Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 ju…

In forcesince 6 May 2007
1.

Les lettres a) à r) de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 précité sont remplacées par les chiffres 1) à 18).

2.

Au même article 3, une nouvelle définition est insérée sous le chiffre 19) avec le libellé suivant:

«19) «marchandises dangereuses à haut risque» ― marchandises dangereuses qui, détournées de leur utilisation initiale à des fins terroristes, peuvent causer des effets graves tels que pertes nombreuses en vies humaines ou destructions massives;».

3.

Les lettres s) à z) du même article 3 sont remplacées par les chiffres 20) à 27).

4.

Une nouvelle définition est ajoutée au même article 3 sous le chiffre 28) avec le libellé suivant:

«28) «sûreté» ― les mesures ou précautions à prendre pour minimiser le vol ou l'utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l'environnement, que ce soit au niveau de l'identification des transporteurs ainsi que du personnel de conduite du train, de la sécurisation des zones utilisées pour le séjour temporaire de transports de marchandises dangereuses, de la préservation de tous les certificats de formation valables du personnel de conduite et de la formation en matière de sûreté.»