Le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d’origine animale non soumis à des réglementations spécifiques est modifié comme suit:
Aux articles 4, 5, 9 et 12, toutes les références aux annexes I et II sont remplacés par des références à l’annexe I.
L’annexe II est abrogée.