Art. 2 Règlement grand-ducal du 6 octobre 2006 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 16 oct…

Art. A.

In forcesince 17 Oct 2006

Le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale est modifié comme suit:

L’article 1er est remplacé par la disposition suivante:

Les contrôles vétérinaires à effectuer sur les produits d’origine animale, couverts par les actes visés à l’annexe A, et qui sont destinés aux échanges intracommunautaires, sont effectués conformément aux dispositions du présent règlement.

A l’article 4, au deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

les produits d’origine animale couverts par les actes visés à l’annexe A soient contrôlés de la même manière, d’un point de vue vétérinaire, qu’ils soient destinés aux échanges intracommunautaires ou au marché national,

Les annexes sont remplacées par l’annexe du présent règlement.

  • num:lu=rgd/1992-10-16