Le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale est modifié comme suit:
L’article 1er est remplacé par la disposition suivante:
Les contrôles vétérinaires à effectuer sur les produits d’origine animale, couverts par les actes visés à l’annexe A, et qui sont destinés aux échanges intracommunautaires, sont effectués conformément aux dispositions du présent règlement.
A l’article 4, au deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
les produits d’origine animale couverts par les actes visés à l’annexe A soient contrôlés de la même manière, d’un point de vue vétérinaire, qu’ils soient destinés aux échanges intracommunautaires ou au marché national,
Les annexes sont remplacées par l’annexe du présent règlement.