Le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg est modifié comme suit:
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
Les contrôles vétérinaires sur les produits en provenance des pays tiers, introduits sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, se font conformément aux dispositions du présent règlement et du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
A l’article 2, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
produits: les produits d’origine animale visés par:
le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 précité,
le règlement grand-ducal du 10 février 1993 précité,
le règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine,
le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine,
le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Sont également inclus les produits végétaux visés à l’article 19 de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.
A l’article 7, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
L’autorité douanière n’autorise l’importation de lots de produits que si, sans préjudice de la réglementation douanière et des dispositions particulières à arrêter conformément à l’article 10, paragraphes 2 et 3 de la directive 97/78/CE précité, et à l’article 18, la preuve est apportée que les contrôles vétérinaires requis ont été effectués avec des résultats satisfaisants, que le certificat correspondant a été délivré conformément à l’article 5, paragraphe 1, et que l’autorité compétente ait la garantie que les frais d’inspection, prévus dans le règlement (CE) n° 882/2004, ont été ou seront acquittés, conformément aux dispositions dudit règlement.
A l’article 12, le paragraphe 8 est supprimé.
A l’article 15, le paragraphe 5 est supprimé.
A l’article 16, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
Les modalités d’introduction de produits d’origine animale destinés au ravitaillement de l’équipage et des passagers de moyens de transport internationaux et de produits d’origine animale commandés à distance (par exemple par courrier, par téléphone ou via l’Internet) et livrés au consommateur, établies conformément à l’article 25 du règlement (CE) n° 882/2004, sont applicables au Luxembourg.
L’article 21 est supprimé.