Art. 1 Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du P…

In forcesince 9 Sep 2006

Le présent règlement arrête les mesures destinées à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement.

A ces fins sont mises en oeuvre:

la détermination de l'exposition au bruit dans l'environnement grâce à la cartographie du bruit selon les méthodes d'évaluation déterminées aux annexes II et III du présent règlement;

l'information du public concerné quant au bruit dans l'environnement et ses effets nuisibles;

l'adoption de plans d'actions fondés sur les résultats de la cartographie du bruit dans l'environnement lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore existant.