L'administration veille à la mise en oeuvre des dispositions techniques du présent règlement. A ce titre, elle est chargée, en concertation avec les départements ministériels, les administrations publiques et autres organisations concernés: a) de l'établissement, de la révision et de la publicité des cartes de bruit et des plans d'action pour les agglomérations, les grands axes routiers et ferroviaires, les grands aéroports et les zones calmes; b) de la centralisation et de la conservation des cartes de bruit et des plans d'action.
Elle peut à ces fins recourir à l'aide d'un organisme spécialisé et coopérer avec les organismes des autres Etats membres de l'Union européenne.
Il est institué un comité de pilotage dénommé ci-après «le comité» et composé de neuf membres comprenant:
un délégué du Ministre;
un délégué de l'administration;
un délégué du Ministre ayant la Santé dans ses attributions;
un délégué du Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions;
trois délégués du Ministre ayant le Transport dans ses attributions;
un délégué de l'Administration des Ponts et Chaussées;
un délégué du SYVICOL.
Le comité a pour charge de suivre la mise au point de la cartographie stratégique du bruit et des plans d'action et leur exécution sur le plan administratif et technique.
Les membres du comité sont nommés par le Ministre pour un terme de cinq ans; les mandats sont renouvelables.
En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.
Le comité est présidé par le délégué du Ministre; l'administration est chargée du secrétariat du comité et de la coordination technique et administrative des travaux du comité.
Le comité peut mettre en place des groupes de travail.
En cas de nécessité, le président du comité peut faire appel à un ou plusieurs experts.
Le comité pourra préciser son organisation et son fonctionnement par un règlement d'ordre intérieur.