Art. 6 Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du P…

In forcesince 9 Sep 2006
1.

Pour l'établissement et la révision des cartes de bruit stratégiques sont utilisés les indicateurs de bruit Lden et Lnight définis à l'annexe I du présent règlement.

2.

Des indicateurs de bruit supplémentaires peuvent être utilisés conformément au point 3 de la même annexe.

3.

Des indicateurs de bruit autres que Lden et Lnight peuvent être utilisés pour la planification ou le zonage acoustique.