Art. 7 Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du P…

In forcesince 9 Sep 2006
1.

Les valeurs de Lden et Lnight sont déterminées à l'aide des méthodes d'évaluation définies à l'annexe II.

2.

Les effets nuisibles peuvent être évalués à l'aide des relations dose-effet définies à l'annexe III.