Art. 4 Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du P…

In forcesince 9 Sep 2006

Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:

Annexe I:

Indicateurs de bruit visés à l'article 6

Annexe II:

Méthodes d'évaluation pour les indicateurs de bruit visées à l'article 7, paragraphe 1

Annexe III:

Méthodes d'évaluation des effets nuisibles visées à l'article 7, paragraphe 2

Annexe IV:

Prescriptions minimales pour la cartographie de bruit stratégique visées à l'article 8

Annexe V:

Prescriptions minimales pour les plans d'action visées à l'article 9

Annexe VI:

Données à transmettre à la Commission européenne.