(1)
En vertu de l'article 52 paragraphe (6) de la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep, les gestionnaires de passif doivent justifier de leur honorabilité professionnelle. L'honorabilité s'apprécie sur base des antécédents judiciaires et de tous les éléments susceptibles d'établir que les personnes visées jouissent d'une bonne réputation et présentent toutes les garanties d'une activité irréprochable.
(2)
Dans le cas de personnes morales, les exigences ci-dessus s'appliquent aux membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance ainsi qu'aux actionnaires ou associés.