Art. 9 Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d’homologation des titres…

In forcesince 3 Oct 2004

L’homologation des titres et grades étrangers sanctionnant les études en «sciences naturelles» et en «sciences physiques et mathématiques» se fait conformément aux critères généraux et aux conditions fixées par le présent règlement. Dans le présent règlement les termes «sciences naturelles» et «sciences physiques et mathématiques» sont employés pour désigner la mathématique, la physique, la chimie, la biologie et la géographie.

Les diplômes finals étrangers en sciences présentés à l’homologation doivent conférer un grade d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’origine ou y donner accès soit à la fonction de professeur, soit au stage de formation pratique. Ces diplômes finals doivent sanctionner dans les domaines d'études précités un cycle d'études, à temps plein, d'une durée minimale de quatre années ou huit semestres ou douze trimestres, ou à temps partiel, prévu par les autorités compétentes, à condition que le volume total, le niveau et la qualité de cette formation ne soient inférieurs aux conditions de formations à temps plein.

Les matières doivent être pour l’essentiel des matières enseignées dans l’enseignement secondaire luxembourgeois selon les lois et règlements en vigueur.