Art. 10 Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d’homologation des titres…

In forcesince 3 Oct 2004cited 2×

L’homologation des titres et grades étrangers sanctionnant les études en «sciences humaines» et en «philosophie et lettres» se fait conformément aux critères généraux et aux conditions fixés par le présent règlement.

Dans le présent règlement les termes «philosophie et lettres» et «sciences humaines» sont employés pour désigner la philosophie, les langues ou lettres, l’histoire et la géographie.

Les diplômes finals étrangers présentés à l’homologation dans les domaines précités doivent conférer un grade d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’origine ou y donner accès soit à la fonction de professeur, soit au stage de formation pratique. Ces diplômes finals doivent sanctionner un cycle d’études, à temps plein d'une durée minimale de quatre années ou huit semestres ou douze trimestres, ou à temps partiel, prévu par les autorités compétentes, à condition que le volume total, le niveau et la qualité de cette formation ne soient inférieurs à ceux de formations à temps plein.

Les matières doivent être pour l’essentiel des matières enseignées dans l’enseignement secondaire luxembourgeois selon les lois et règlements en vigueur.

Les diplômes finals sanctionnant des études portant respectivement sur les langues ou lettres anglaises, allemandes et françaises doivent être obtenus dans un pays ou une région d’un pays de langue respectivement anglaise, allemande, française, après des études accomplies dans un tel pays pendant au moins deux années.

  • Cour administrative, 12.06.2008, n° 23927C du rôleDecision

    Le tribunal retint à la base de son jugement d’annulation que l’article 10 du règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 précité ne définit pas les matières sur lesquelles les études doivent nécessairement avoir porté de …

    12 Jun 2008 · 23927C

  • Cour administrative, 29.04.2025, n° 50800C du rôleDecision

    … lettres, décerné au titre de l'année universitaire 1993 — 1994 par l'Université de Nancy 2, Considérant que l'article 10 du règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades …

    29 Apr 2025 · 50800C