Par dérogation aux dispositions des articles 2, 5, 6, 7 et 8 ci-dessus, lorsque le requérant est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et titulaire d'un diplôme final en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en pharmacie délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre de l'Union européenne, l'homologation est accordée aux conditions suivantes:
la reconnaissance du diplôme par l’Etat membre doit avoir été faite dans le respect des conditions minimales de formation prévues par les directives européennes en matière de qualifications professionnelles des professions concernées;
le requérant doit justifier avoir le droit de plein exercice de la profession concernée dans l'Etat membre qui a reconnu son titre;
le requérant doit justifier avoir exercé effectivement et licitement les activités de la profession concernée dans un Etat membre pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant sa demande d'homologation.
Les pièces justificatives à présenter à cet effet doivent émaner des autorités compétentes de l'Etat membre concerné.