Art. 7 Règlement grand-ducal du 26 mars 2004 fixant la liste, les limites de concentration et l…

In forcesince 24 Apr 2004

Sans préjudice du règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, les dispositions des articles 5 et 6 du présent règlement sont applicables aux eaux de source.