Art. 1 Règlement grand-ducal du 26 mars 2004 fixant la liste, les limites de concentration et l…

In forcesince 24 Apr 2004

Le présent règlement établit la liste des constituants des eaux minérales naturelles pouvant présenter un risque pour la santé publique, les limites pour les teneurs admissibles pour ces constituants, les délais d'application pour ces limites et les mentions d'étiquetage pour certains constituants. Ces constituants doivent être naturellement présents dans l'eau et ne doivent pas résulter d'une contamination éventuelle de la source.

Ce règlement définit aussi les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour la séparation des composés du fer, du manganèse, du soufre et de l'arsenic des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et la mention d'étiquetage que doivent comporter les eaux qui ont fait l'objet de ce traitement.