Art. 2 Règlement grand-ducal du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des ind…

In forcesince 2 Apr 2004

Pour l'ensemble des opérations antérieures au jour des élections, les indemnités suivantes sont allouées:

Les présidents, secrétaires et secrétaires adjoints des bureaux principaux des circonscriptions ont droit à une indemnité forfaitaire de 30 euros et les présidents, secrétaires et secrétaires adjoints des bureaux principaux des autres communes à une indemnité forfaitaire de 15 euros.

Les présidents, secrétaires et secrétaires adjoints des bureaux principaux des circonscriptions ont en outre droit pour les élections législatives ou européennes à une indemnité de 4,50 euros par commune de leur circonscription et à une indemnité de 3 euros par bureau de vote de la commune chef-lieu de circonscription, et pour les élections communales à une indemnité de 4,50 euros par bureau de vote de la commune chef-lieu de circonscription.

Les présidents, secrétaires et secrétaires adjoints des bureaux principaux des autres communes ont en outre droit pour les élections législatives ou européennes à une indemnité de 3 euros par bureau de vote de leur commune et pour les élections communales à une indemnité de 4,50 euros par bureau de vote de leur commune.

Pour les élections européennes, le président du premier bureau de vote de la Ville de Luxembourg, qui fonctionne comme bureau principal de la circonscription unique, a droit à une indemnité de 9 euros par commune de la circonscription, et les secrétaire et secrétaire adjoint du même bureau ont droit à une indemnité de 4,50 euros par commune de la circonscription.