Art. 1 Règlement grand-ducal du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des ind…

In forcesince 2 Apr 2004

Les jetons de présence revenant aux présidents, secrétaires et secrétaires adjoints des bureaux de vote chargés des opérations électorales le jour des élections législatives, européennes et communales sont fixés forfaitairement à 30 euros, ceux revenant aux assesseurs et calculateurs à 25 euros.