A l’article 14 du même règlement est ajouté un nouvel alinéa 1, l’ancien alinéa 1er devenant l’alinéa 2:
L’employé qui est engagé auprès d’une autre administration ou service de l’Etat sur la base d’un nouveau contrat de travail, conserve son indemnité de base, y compris la majoration de l’indice, et son ancienneté de service acquise avant son nouvel engagement sous condition que les deux contrats se succèdent sans interruption.